Termes et conditions
Le rôle de ce site web, www.vdr-nation.com, appartenant et étant géré par VDR, est de fournir un service en ligne de publication de contenu. Lisez attentivement les termes et conditions (« agrément ») de ce site avant d’utiliser les services fournis par ce site (« services »). En utilisant ou en ayant accès aux services, vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions de cet agrément. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet agrément, vous êtes priés de ne pas utiliser les services fournis par le site. Vous (« vous » ou « souscripteur ») vous engagez à respecter les termes et conditions suivants durant l’utilisation des services fournis par le site:
1) Accès aux services
Sujet aux termes et conditions de cet agrément, VDR décide d’offrir ou non les différents services décrits plus en détails sur le site, ces services sélectionnés par le souscripteur, uniquement pour l’usage du souscripteur, ne peut en aucun cas servir ou bénéficier à un tiers parti. Les services peuvent inclure, sans être limités à, tout service que VDR accomplit pour le souscripteur, ci-compris l’offre de tout le contenu (défini ci-dessous) sur le site. VDR peut changer, suspendre ou mettre fin à n’importe quel service, incluant la validité de n’importe quelle fonction du site, base de donnée ou de contenu. VDR peut aussi poser une limite à l’utilisation de certains services et fonctions du site et restreindre l’accès à des parties ou à tous les services du site aux souscripteurs sans notification ni responsabilité. VDR se réserve le droit de modifier à tout moment et dès qu’il le souhaite les termes et conditions du site en postant un avertissement de modification sur le site et en avertissant les souscripteurs via e-mail. Les souscripteurs sont responsables de se tenir au courant de chacune des modifications des termes et conditions. L’utilisation des services fournis par le site constitue une acceptation tacite des termes et conditions de la part du souscripteur.
Le souscripteur certifie à VDR que si le souscripteur est une personne physique, ce dernier est âgé d’au moins 13 ans. Toute personne étant âgée de moins de treize ans n’est autorisée à donner de quelconques informations personnelles à ou sur www.vdr-nation.com (nom, adresse, téléphone, etc.). Le souscripteur certifie aussi qu’il lui est permis légalement d’utiliser le site et d’y accéder, et assume toute responsabilité liée à l’utilisation des services du site et à son accès. Cet agrément est nul où il est interdit par la loi, le droit d’accès au site est donc révoqué dans ce genre de juridictions. VDR n’affirme pas que le site puisse être légalement utilisé ou bien que son contenu puisse être téléchargé hors de Belgique. Vous faites donc cela à vos risques et périls et êtes responsables en accord avec les lois de votre juridiction.
VDR fera tout son possible afin de rendre le site accessible vingt quatre heures sur vingt quatre et sept jours sur sept. Cependant, l’accès au site sera par moment interrompu pour maintenance, amélioration et réparation de pannes, du réseau de télécommunications et de l’équipement. Toutes les mesures raisonnables seront prises par VDR afin de minimiser telles interruptions tout en restant sous contrôle raisonnable de VDR.
Vous acceptez que ni VDR, ni le site soient responsables juridiquement de quelqu’évènement ayant donné suite à la suspension, modification, interruption ou le manque de disponibilité du site, de services, du contenu du souscripteur ou autre contenu.
VDR se réserve le droit de créer des limites sur l’utilisation et le stockage pour le respect de sa confidentialité à quelque moment que ce soit avec ou sans notification.
Le souscripteur se tient responsable pour l’obtention et la maintenance de quelqu’équipement ou service auxiliaire que ce soit, utilisé afin de se connecter au site ou pour utiliser les services et ce incluant, sans aucune limitation, les modems, matériel, logiciel, et service téléphonique de longue ou courte distance. Le souscripteur est responsable de la compatibilité de tels équipements ou services auxiliaires avec les services.
2) Contenu du site
Le site et son contenu est prévu pour le seul usage des souscripteurs de VDR et peuvent être utilisés seulement en accord avec les termes de cet agrément. Tous le contenu montré et exécuté sur le site, incluant mais n’étant pas limité aux textes, illustrations, logos, outils, photographies, images, schémas, logiciels ou codes source, audio et vidéos, animations et thèmes (défini ci-dessous), incluant sans limitation le code modèle de VDR (défini ci-dessous) (« contenu ») (autre que « contenu publié ») est la propriété de VDR et/ou des tierces parties et est protégé par les lois Belges et internationales sur la propriété intellectuelle.
Le site est protégé par copyright en tant que … en vertu du droit Belge sur la propriété intellectuelle. Excepté dérogation expresse citée dans cet agrément, le souscripteur ne peut copier, modifier, publier, transmettre, uploader, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (excepté ce qui est autorisé dans cette section), créer des produits dérivés basés sur, distribuer, accomplir, montrer ou de quelconque façon exploiter tout contenu, logiciel, matériel, ou service, entièrement ou en partie.
Le souscripteur est autorisé à télécharger ou copier le contenu et d’autres éléments affichés sur le site à fins personnelles uniquement, à condition que le souscripteur maintienne toute mention ou mention de copyright indiquée sur le contenu. Télécharger, copier ou stocker du contenu pour toute autre fin que personnelle/non-commerciale est expressément interdit sans aucun préavis écrit de la part de VDR, ou du détenteur du copyright identifié dans la notice de copyright d’un tel contenu. Dans l’éventualité où vous téléchargez un logiciel via le site, le programme, y compris, tous fichiers et images, incorporés dans ou générés par le logiciel, ainsi que les données qui accompagnent le logiciel (collectivement le ‘logiciel’) vous sont octroyés par VDR ou un tiers concédant de licence pour votre usage personnel et non commercial à domicile seulement, et aucun titre pour le logiciel ne peut vous être transféré. Vous pouvez posséder le contenu publié enregistré sur le logiciel mais VDR ou un tiers concédant de licence retiennent le titre complet et tous les droits de propriété intellectuelle qu’ils peuvent détenir dans le logiciel.
3) Contenu du souscripteur
Le souscripteur peut posséder le contenu du souscripteur que le souscripteur publie sur le site, mais garantit par la présente et accepte d’octroyer à VDR un droit non-exclusif, international, sans redevance, transférable et l’autorise à licencier (avec le droit de sous-licencier), utiliser, copier, mettre en antémémoire, publier, afficher, distribuer, modifier, créer des produits dérivés et stocker du contenu du souscripteur ainsi que d’autoriser aux autres de faire de même (« licence de contenu ») dans le but de pouvoir fournir les services. En cas de résiliation de l’affiliation au site et à l’usage des services venant du souscripteur, VDR fera ce qui est en son pouvoir afin de retirer du site ainsi que de cesser l’usage du contenu du souscripteur; cependant, le souscripteur reconnait et accepte que la mise en antémémoire ainsi que le référencement puisse ne pas être immédiatement retiré. Le souscripteur garantit, représente et accepte que le souscripteur a le droit d’octroyer à VDR et au site tous les droits susmentionnés. Le souscripteur représente, garantit et accepte de ne pas publier de contenu (a) qui puisse porter atteinte, violer ou de quelconque autre façon interférer avec les droits d’auteurs ou marque déposée d’une autre partie, (b) qui révèle des secrets commerciaux, sauf si le secret commercial en question appartient au souscripteur ou que le souscripteur a la permission du propriétaire pour le publier, (c) porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ainsi qu’à la vie privée ou les droits de publicité d’autrui, (d) qui est diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou qui viole une loi ou un quelconque droit d’une troisième partie, (e) qui contient un virus, cheval de Troie, vers, bombe à retardement, ou autre routine de programmation ou machine dont le rôle serait d’endommager, interférer de façon néfaste, à intercepter ou éliminer tout système, toute base de donnée ou toute information personnelle, ou (f) qui reste publiée après que le souscripteur ait été informé que le contenu qu’il a publié viole une des sections (a) à (e) de ce paragraphe. VDR se réserve le droit de retirer le contenu publié du site, suspendre ou terminer le droit du souscripteur d’utiliser les services, ou de recours ou réparation valable pour VDR et/ou pour le site en droit ou en équité, pour quelque raison que ce soit (incluant, mais non limité à, des réclamations ou des allégations de tiers ou des autorités concernant un tel contenu publié ou si VDR suspecte que le souscripteur puisse avoir enfreint la déclaration qui précède), ou sans aucune raison.
4) Restrictions
Le souscripteur est responsable de de toutes ses activités en rapport avec les services et dès qu’il accède au site. Toute activité frauduleuse, abusive, illégale ou tout usage des services ou du contenu violant cet agrément est susceptible de mettre un terme aux droits du souscripteur d’utiliser les services et d’avoir accès au site. Le souscripteur ne peut publier ou transmettre, ou participer à la publication ou la transmission, toute communication ou sollicitation ayant comme objectif d’obtenir le mot de passe, le compte ou des informations privées de quelqu’utilisateur de VDR.
Il est expressément interdit d’utiliser ce site Web ou les services associés dans le but de pénétrer un réseau informatique quelconque, de découvrir des mots de passe ou des codes de chiffrement, de transférer ou stocker du contenu illégal, notamment menaçant ou obscène, ou d’exercer une activité illégale quelconque. En aucun cas le souscripteur utilisera les services ou le site afin de (a) envoyer des e-mails non-sollicités, (b) harceler, menacer, traquer ou abuser quelque personne ou partie, ce incluant les autres utilisateurs de ce site, (c) créer une fausse identité ou de prendre l’identité d’une autre personne, ou (d) publier du contenu faux, imprécis ou incomplet ou de supprimer/modifier tout contenu qui n’a pas été posté par vous-même.
5) Garantie/Clause de non-responsabilité
VDR n’a aucune relation spéciale avec ou de redevance fiduciaire envers le souscripteur. Le souscripteur est conscient que VDR n’a aucun contrôle, et n’a pas le devoir de prendre des mesures immédiates pour savoir: quels utilisateurs ont accès au site; à quel contenu les souscripteurs ont accès sur le site; quels effets le contenu publié pourraient avoir sur le souscripteur; comment le souscripteur pourrait interpréter ou utiliser le contenu publié; ou quelles mesures pourraient prendre le souscripteur suite au visionnement du contenu publié. La plupart du contenu publié sur le site est fourni par et est la responsabilité de l’utilisateur ou du souscripteur qui publie le contenu publié. VDR ne contrôle pas le contenu du site et ne prend aucune responsabilité de ce qui peut être posté. Les souscripteurs ne peuvent tenir pour responsable VDR pour ce que les utilisateurs ont acquis sur le site ou pas. Le site peut contenir, ou diriger le souscripteur vers des sites contenant des informations que des personnes pourraient trouver offensantes ou inappropriées. VDR ne fait aucune déclaration concernant tout contenu montré sur le site, et VDR n’est pas juridiquement responsable de la précision, du respect du copyright, de la légalité ou de la décence du contenu du site.
Même si VDR et le site feront des efforts raisonnables afin de stocker et de préserver le contenu résidant sur le site, ni VDR, ni le site ne sont juridiquement responsables de l’échec à stocker, préserver ou accéder au contenu publié ou tout autre contenu que les utilisateurs auraient transmis ou archivé sur le site. Nous vous conseillons fortement de prendre des mesures afin de garder des copies de toutes données, contenu ou informations que vous publiez ou uploadez sur le site. Vous êtes seuls responsables pour la création de sauvegardes de votre contenu publié.
Les services, contenu, site et logiciels sont fournis tels quels, sans aucune garantie d’aucune sorte qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers ou d’absence de contrefaçon. VDR ne peut garantir et ne fait aucune déclaration que l’usage du site ou des services (a) soit ponctuellement, ininterrompu ou sans aucune erreur de fonctionnement ou opère en parallèle avec tout autre matériel, logiciel, système ou données, (b) rencontre vos attentes, (c) soit sans erreurs ou sans interruption, ou que les défauts ou défectuosités seront corrigés, (d) soit sans virus ou autre composants nuisibles.
Dans la mesure autorisée par la loi, VDR rejette toute responsabilité dans la précision, fiabilité, disponibilité, intégralité, légalité ou opérabilité du matériel ou des services fournis sur ce site. En utilisant ce site, vous reconnaissez que VDR n’est pas responsable juridiquement pour n’importe quel préjudice dû à (1) l’utilisation de ce site, (2) le téléchargement d’informations contenues incluant mais non-limité au contenu publié par les souscripteurs, (3) l’affichage non-autorisé d’images, d’informations ou de données résultant de l’upload, le téléchargement ou du stockage du contenu publié par le souscripteur, (4) l’impossibilité permanente ou temporaire de récupérer le contenu des souscripteurs depuis le site, ceci inclut, sans limitation, le préjudice causé par un virus, vers, cheval de Troie, ou toute autre contamination ou autre programme destructeur.
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